Social

Hygiène et sécurité

Mesures à adopter pour prévenir les risques liés aux canicules : les rappels de la DGT

Dans une instruction du 31 mai 2022, la direction générale du travail (DGT) rappelle le rôle de l’inspection du travail et des employeurs afin de limiter les effets d’un épisode de canicule sur les travailleurs.

Gestion sanitaire des vagues de chaleur

Pour mémoire, une instruction ministérielle du 7 mai 2021 définit les consignes pour la protection des travailleurs en cas de déclenchement de la vigilance rouge par Météo France et décrit les missions de l’inspection du travail en la matière (inst. Intermin. N°° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL 2021-99 du 7 mai 2021).

L’instruction du 31 mai 2022 s’inscrit dans la continuité des orientations ainsi définies sans y apporter de modifications majeures.

Obligations des employeurs

Rappel des obligations des employeurs. - Les DREETS et les agents de l’inspection du travail ont, entre autres missions, celle de rappeler leurs obligations aux employeurs (inst. DGT 31 mai 2022, § 1).

Évaluer les risques. - Les employeurs se voient notamment rappeler leur obligation d’évaluer le risque « fortes chaleurs » et, à ce titre, de mettre à jour leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP ; inst. DGT 31 mai 2022, § 1 ; c. trav. art. R. 4121-1).

Lorsqu’un département passe en vigilance rouge, les employeurs ont à appliquer des mesures de gestion spécifiques (inst. DGT 31 mai 2022, § 3). Dans ce cas, ils doivent réévaluer quotidiennement les risques d’exposition des salariés en fonction notamment de l’évolution de la température au cours de la journée et des travaux à effectuer. À la suite de quoi, les employeurs adoptent les mesures de prévention nécessaires, par exemple en recourant au télétravail pour certains salariés (ex. : femmes enceintes).

À noter : l’instruction applique ici au cas particulier des épisodes de chaleur les principes généraux de prévention inscrits dans le code du travail qui impliquent notamment d’évaluer les risques professionnels puis de les prévenir (c. trav. art. L. 4121-2).

Adapter l’organisation du travail, aménager les postes et les locaux de travail. - La consigne est également donnée aux employeurs d’adapter l’organisation du travail en prévision des fortes chaleurs en particulier pour les activités exposant davantage les travailleurs au risque de chaleur (ex. : activités en extérieur dans le BTP et le secteur agricole, restauration, boulangerie, pressing). Pour mémoire, des dispositions spécifiques aux postes de travail extérieurs sont inscrites dans le code du travail (ex. : protection des travailleurs concernés protégés contre les conditions atmosphériques) (c. trav. art. R. 4225-1 et s.).

Enfin, les employeurs se voient rappeler l’obligation de mettre à la disposition des travailleurs de l'eau potable et fraîche pour la boisson (c. trav. art. R. 4225-2).

Respecter l’interdiction d’affecter les jeunes à certains travaux. - L’instruction insiste sur l’interdiction d’affecter des jeunes à des travaux les exposant à des températures extrêmes susceptibles de nuire à leur santé, sachant qu’aucune dérogation n’est prévue (c. trav. art. D. 4153-36). En cas de non-respect de cette interdiction, le retrait du jeune de son poste de travail peut être ordonné et une peine d’amende prononcée (c. trav. art. L. 4733-2 et L. 4753-2).

Déclarer les accidents du travail. - Les employeurs se voient aussi rappeler la nécessité de déclarer tout accident du travail.

Contrôle des entreprises

L’instruction du 31 mai 2022 demande aux inspections du travail de prévoir des contrôles ciblés dans les secteurs d’activité les plus concernés par les risques liés à la canicule, comme le BTP.

Plus généralement, rappelons que les contrôles de l’inspection du travail peuvent déboucher sur des mises en demeure de l’employeur de se conformer aux règles d’hygiène et de sécurité en vigueur ou encore de prendre les mesures nécessaires pour remédier à une situation dangereuse (c. trav. art. L. 4721-1 et L. 4721-4).

Autres leviers à activer en cas de canicule

L’instruction du 31 mai 2022 rappelle les différents dispositifs que les employeurs peuvent mettre en œuvre en cas de canicule (inst. DGT 31 mai 2022, § 5) :

Attention, ces trois dispositifs ne sont pas cumulables.

Instruction DGT « Informations et instructions relatives à la vague de chaleur 2022 » du 31 mai 2022 https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_gestion_des_vagues_de_chaleur_2022_jo.pdf