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Date: 2024-06-13

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RELATION AMOUREUSE ENTRE UN DRH ET UNE REPRÉSENTANTE SYNDICALE

Tout salarié a droit, même au temps et au lieu de travail, au respect de l'intimité de sa vie privée. Il en résulte que si, en principe, un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier son licenciement pour faute, la donne change lorsqu'il y a eu manquement de ce dernier à une obligation découlant de son contrat de travail.

Dans cette affaire, un salarié a été licencié pour faute grave pour avoir manqué de loyauté à l'égard de son employeur en ne l'informant pas de sa relation amoureuse avec une représentante syndicale alors qu'en tant que DRH il avait participé avec elle à des réunions conjointes « sur des sujets sensibles » relatifs à des plans sociaux.

Les juges ont approuvé le licenciement. Pour eux, en dissimulant sa relation amoureuse avec une représentante syndicale, qui était en rapport avec ses fonctions professionnelles et de nature à en affecter le bon exercice, le salarié avait bien manqué à son obligation de loyauté envers son employeur.

Peu importe, au demeurant, que l'employeur n'ait subit aucun préjudice.

Cass. soc. 29 mai 2024, n° 22-16218 FB

Date: 22/12/2024

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