Social, Paye
Date: 2023-12-07
Social,Paye
SUSPENSION DU REPOS HEBDOMADAIRE PENDANT LES JO 2024
Du 18 juillet au 14 août 2024, certains établissements connaissant un surcroît extraordinaire de travail pourront suspendre le repos hebdomadaire.
Sont visés les besoins de captation, transmission, diffusion et retransmission des compétitions organisées dans le cadre des Jeux Olympiques, ainsi que les activités relatives à l'organisation des épreuves et au fonctionnement des sites liés à l'organisation et au déroulement des jeux.
Ces employeurs seront tenus par les règles applicables aux entreprises qui font face à un surcroît extraordinaire de travail ou qui traitent de matières périssables. Par exemple, les heures de travail accomplies le jour du repos hebdomadaire sont considérées comme des heures supplémentaires.
Par ailleurs, un repos compensateur au moins égal à la durée du repos suspendu sera accordé aux salariés concernés, immédiatement après cette période, c'est-à-dire après le 14 août 2024.
Côté procédure, l'employeur qui veut suspendre le repos hebdomadaire pour surcroît extraordinaire de travail doit en informer immédiatement l'inspecteur du travail et, sauf cas de force majeure, avant le commencement du travail.
Décret 2023-1078 du 23 novembre 2023, JO du 24
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Date: 22/12/2024
Url: http://agrconseil.com/breves/2023-12-07_49_3.html?date=2023-12-01&format=print&start=20