Vie des affaires

Date: 2021-09-13

Vie des affaires,

LA FIN ANNONCÉE DU FONDS DE SOLIDARITÉ

Alors que la durée du fonds de solidarité a récemment été prolongée jusqu'au 15 décembre 2021, pour permettre l'instruction des demandes faites au titre du mois d'août 2021, le ministre de l'Économie annonce sa fin programmée pour le 30 septembre prochain.

Si le fonds de solidarité prend fin en tant que dispositif d'aide généralisée, ce serait au profit d'un soutien sur mesure pour les entreprises qui en ont toujours besoin. La suppression du fonds de solidarité serait compensée, à compter d'octobre 2021, par une extension de l'aide « coûts fixes », initialement réservée aux entreprises dépassant le million d'euros de chiffre d'affaires. Dans les secteurs prioritaires et connexes des listes S1 et S1 bis, dont l'activité reste pénalisée par les restrictions sanitaires, les entreprises n'auront plus besoin de réaliser un million d'euros de chiffre d'affaires pour bénéficier du nouveau dispositif. L'aide proposée permettrait d'indemniser de 70 à 90 % de leurs coûts fixes non couverts par les recettes.

Avant de disparaître, le fonds de solidarité serait maintenu, au titre des pertes de septembre 2021, selon les mêmes modalités d'indemnisation que pour le mois d'août 2021. Une nouvelle condition serait néanmoins ajoutée pour inciter à l'activité : les entreprises concernées devraient justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires de 15 % pour bénéficier de l'aide.

Communiqué de presse du Gouvernement du 30 août 2021

Date: 22/12/2024

Url: http://agrconseil.com/breves/2021-09-13_37_2.html?date=2021-09-01&format=print&start=20